L'ASSOCIATION | HISTORIQUE | BUTS | OBJECTIFS | INTEGRATION PROFESSIONNELLE
STATUTS | CHARTE

STATUTS

Article 1 - Dénomination Sous la dénomination de "Association Création pour tous", est constituée une association à but non-lucratif, neutre sur le plan confessionnel et politique, sans distinction de nationalité. Elle est réglée par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Buts L'association a les buts principaux suivants : L'encadrement socio-éducatif des membres et des différents participants aux activités de l'association, à savoir : La conception, la construction, la rénovation, la réparation et la pratique du vol de modèles réduits d'avions ou d'hélicoptères La construction et la pratique du pilotage d'aéronefs légers Toute autre activité qui, d'une manière générale, sert les buts de l'association et touche à l'aéronautique et/ou aux arts plastiques et créatifs.

Article 3 - Siège Le siège de l'association est à Genève, au lieu désigné par le comité.

Article 4 - Durée Sa durée est indéterminée.

Article 5 - Ressources Les ressources principales de l'association sont les suivantes: Les cotisations de ses membres. Les subventions / dons d'institutions, de sociétés publiques ou privées Les recettes publicitaires, de sponsoring ou de ventes de produits (dérivés ou autres). Les prestations versées à l'association par les utilisateurs de ses services. Le produit de manifestations que l'association organise. Le mécénat.